Conditions Générales de Paiement
Comment fonctionne le paiement sur Opportunities Gate : abonnements et prix, paiement via Flouci, TVA et factures, durée d’un abonnement, et quand vous pouvez être remboursé.
- En vigueur:
- À confirmer : Date d’entrée en vigueur
- Version:
- 1.0
- S’applique à:
- Tout achat sur la plateforme
Projet en attente de validation juridique
Les éléments marqués « À confirmer » sont en cours de vérification par notre équipe juridique et seront complétés avant l’entrée en vigueur de ce document.
- Prix
- TVA incluseTVA tunisienne de 19 % (TTC)
- Paiement en
- TNDFlouci en dinars,
- Renouvellement
- Jamais automatiqueVous choisissez de renouveler à la fin d’un abonnement
- Données de carte
- Non conservées par nousSaisies uniquement sur la page du prestataire
Champ d’application et vendeur
Les présentes Conditions Générales de Paiement s’appliquent à tout achat effectué sur Opportunities Gate, en complément des Conditions Générales d’Utilisation. Le vendeur est À confirmer : Raison sociale, matricule fiscal À confirmer : Matricule fiscal.
Elles sont régies par le droit tunisien, notamment la loi n° 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques.
Abonnements et prix
Les abonnements payants donnent accès à davantage de fonctionnalités, par exemple plus de candidatures par jour. Les abonnements disponibles, leur contenu et leurs prix figurent sur la page Tarifs.
- Chaque abonnement est vendu pour un mois ou pour un an ; vous choisissez au moment de l’achat.
- Les prix sont fixés en dinars tunisiens et incluent la TVA de 19 % (TTC).
- Le prix payé est celui affiché sur la page de paiement au moment où vous confirmez. Une modification ultérieure du prix n’affecte pas un abonnement déjà acheté.
Moyens de paiement et paiement
Flouci
Payez en TND sur la page de paiement sécurisée de Flouci.
Le déroulement d’un paiement
- Choisir
Choisissez un abonnement, une durée et, lorsque les deux sont proposés, Flouci.
- Payer
Vous saisissez vos données de carte sur la page du prestataire, jamais sur la nôtre.
- Confirmer
Nous vérifions le paiement auprès du prestataire avant toute autre action.
- Utiliser
Votre abonnement démarre dès que le paiement est confirmé.
Un paiement non finalisé expire au bout de 30 minutes et rien n’est débité. Les paiements par carte peuvent nécessiter une confirmation 3-D Secure de votre banque.
TVA et factures
Chaque paiement confirmé donne lieu à une facture indiquant le montant hors TVA, la TVA de 19 % et le total, dans la devise de paiement. Vos factures se trouvent sur votre page Facturation, d’où vous pouvez les imprimer ou les enregistrer en PDF.
Durée, expiration et renouvellement
- Un abonnement dure pendant la période payée, à partir de la confirmation du paiement.
- Il n’y a pas de renouvellement automatique : nous ne vous facturons jamais à nouveau sans un nouvel achat.
- Votre page Facturation affiche un rappel lorsqu’il reste 7 jours ou moins à un abonnement. Pour le renouveler, vous achetez à nouveau le même abonnement depuis cette page.
- Tant qu’un abonnement est actif, il ne peut pas être échangé contre un autre.
À la fin d’un abonnement, les fonctionnalités qu’il débloquait ne sont plus accessibles. Votre compte, votre profil, vos documents et vos candidatures sont conservés.
Séances de coaching
Lorsqu’une séance de coaching est payante, son prix est affiché avant la réservation et elle est réglée via le même parcours de paiement. Modalités de rémunération des coachs : À confirmer : conditions de rémunération des coachs.
Rétractation, annulation et remboursements
Les remboursements sont effectués sur la carte ou le compte utilisé pour le paiement, via le même prestataire.
Règles de remboursement
Situation: Abonnement acheté par erreur, non utilisé
- Délai
- À confirmer : délai de rétractation
- Remboursement
- À confirmer : montant remboursé
Situation: Séance de coaching annulée par vous
- Délai
- À confirmer : délai de préavis avant la séance
- Remboursement
- À confirmer : montant remboursé
Situation: Séance de coaching annulée par le coach, ou coach absent
- Délai
- À tout moment
- Remboursement
- À confirmer : montant remboursé
Situation: Débité mais l’abonnement n’a pas démarré
- Délai
- Dès que vous nous prévenez
- Remboursement
- Abonnement activé ou remboursement intégral
Services numériques
Un abonnement donne un accès immédiat à des contenus numériques. Lorsque la loi prévoit un droit de rétractation, utiliser l’abonnement avant la fin de ce délai peut le limiter : À confirmer : formulation du droit de rétractation.
Problèmes de paiement et litiges
Si un paiement semble incorrect — débité deux fois, débité sans abonnement, mauvais montant — écrivez-nous avec votre référence de commande avant de contacter votre banque. La plupart des problèmes sont réglés en quelques jours.
Fraude et rétrofacturations
Nous pouvons suspendre un compte utilisé pour des paiements frauduleux. Si vous contestez un paiement auprès de votre banque, l’abonnement concerné peut être suspendu pendant la durée de la contestation.
Questions de facturation
Écrivez-nous au sujet d’un paiement, d’une facture ou d’un remboursement. Indiquez la référence de commande figurant sur la page Facturation.
admin@opportunitiesgate.net